Café ESG - Nouvelles exigences loi Climat et Résilience

Chaque mois, ILKO organise les Cafés ESG : des sessions en ligne et en petit comité, dédiées aux professionnels en charge des enjeux de durabilité dans leur entreprise.

Pendant 45 minutes, un expert du réseau ILKO répond aux questions des participants sur une thématique ESG précise, avec l'objectif de permettre à chacun de repartir avec des réponses concrètes et activables.

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👉 Le thème de cette session : l'article 35 de la loi Climat et Résilience et son entrée en vigueur au 21 août 2026 — comment structurer sa démarche RSE pour répondre aux marchés publics.

Notre objectif avec ce café, vous aider à :

• Comprendre ce que change concrètement l'article 35 pour les entreprises qui répondent à des marchés publics,
• Savoir comment organiser sa démarche RSE pour qu'elle soit lisible et défendable,
• Prioriser ses enjeux sans se disperser,
• Adopter la bonne posture face aux acheteurs publics, même quand la démarche n'est pas encore aboutie.

Vous n'avez pas pu assister à la session ? Voici les questions abordées et les enseignements à retenir !

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Ce que les participants ont voulu savoir

Voici les principales questions abordées pendant la session, et les éléments de réponse partagés par nos experts.

1. Qu'est-ce que change concrètement l'article 35 à partir du 21 août 2026 ?

À compter du 21 août 2026, l'article 35 de la loi Climat et Résilience impose aux acheteurs publics d'intégrer au moins un critère environnemental dans l'attribution de leurs marchés. Ce n'est pas une simple incitation : c'est une obligation qui structure désormais la commande publique.

Deux mécanismes distincts sont introduits. D'un côté, un critère d'attribution environnemental, qui intervient au moment de l'analyse des offres pour départager les candidats. De l'autre, une clause d'exécution environnementale, qui s'applique pendant toute la durée du marché au titulaire retenu — l'exigence ne s'arrête donc pas à la signature du contrat.

Conséquence directe pour les entreprises : il ne sera plus possible de se contenter d'affirmer qu'on est engagé dans une démarche RSE. Les performances environnementales revendiquées devront être étayées par des éléments objectifs, mesurables et vérifiables — bilan carbone, ACV, certifications.

"On passe d'une logique déclarative à une logique de preuve. Ce qui compte, ce n'est plus ce qu'on dit, c'est ce qu'on peut démontrer."

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2. Comment organiser ces éléments dans un rapport RSE ?

C'est souvent la première difficulté : par où commencer, et dans quel ordre présenter les choses.

La structure conseillée suit les 3 piliers de l'ESG, dans cet ordre précis. D'abord la Gouvernance, qui regroupe les démarches réglementaires les plus simples à mettre en œuvre — anti-corruption, dispositif de lancement d'alerte. Ensuite le Social, souvent le pilier le plus étoffé pour les PME françaises, le droit du travail étant particulièrement avancé sur ce volet. Enfin l'Environnement, et notamment le bilan carbone, qui est désormais un exercice incontournable.

Cet ordre n'est pas anodin : il permet de construire une progression logique, en partant de ce qui est déjà largement maîtrisé par les PME françaises vers ce qui demande le plus de travail de structuration.

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3. Comment prioriser ses enjeux RSE sans se disperser ?

Face à la multitude de sujets possibles, la tentation est de vouloir tout traiter en même temps. C'est le meilleur moyen de perdre en crédibilité.

La réponse est méthodologique : prioriser ses enjeux et ses efforts de manière rationnelle, notamment grâce à un diagnostic RSE stratégique et/ou une analyse de simple ou double matérialité. Concrètement, cela revient à évaluer chaque enjeu selon cinq impacts pour l'entreprise : financier, réglementaire, opérationnel, réputationnel et stratégique.

L'objectif est de garantir que les indicateurs clés de son secteur d'activité soient mesurés, tout en intégrant des indicateurs spécifiques à sa propre entreprise — en fonction de sa taille, de son territoire, de son organisation opérationnelle.

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4. Comment transformer ces enjeux en indicateurs qui font sens dans un appel d'offres ?

Identifier ses enjeux ne suffit pas. Il faut ensuite les traduire en indicateurs, se mettre en capacité de les mesurer, puis de les améliorer dans le temps.

C'est cette dynamique de progression qu'il faut valoriser dans les appels d'offres — autant, sinon plus, que les niveaux de performance atteints à un instant T. Un acheteur public sait reconnaître une trajectoire crédible d'une performance figée.

Sur la forme, cela passe par l'intégration d'objectifs quantitatifs et mesurables aux côtés des objectifs qualitatifs, pour donner de la substance à chaque engagement affiché.

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5. Quelle posture adopter auprès des donneurs d'ordre publics ?

C'est la question qui revient le plus souvent : comment se positionner face à un acheteur public, en particulier quand on est une PME face à des exigences qui semblent taillées pour de grands groupes ?

Deux principes ressortent des échanges. D'abord, cultiver le dialogue pour valoriser ses analyses : fournir les indicateurs requis, mais aussi être force de proposition dans les réponses aux appels d'offres, en ouvrant le débat sur des sujets, projets ou enjeux complémentaires pertinents. Ensuite, donner du sens avec une réponse cohérente, en trouvant le fragile équilibre entre la dynamique propre de l'entreprise et les attentes exprimées dans l'appel d'offres.

"Ne pas prétendre être exemplaire. Il est possible de structurer une réponse solide même si la démarche RSE n'est pas encore complète."

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Les enseignements à retenir

• Les exigences réglementaires créent un effet d'entraînement sur l'ensemble de la chaîne de valeur : même les entreprises qui ne répondent pas directement à des marchés publics seront concernées, via leurs clients ou donneurs d'ordre.
• Une PME n'est pas attendue au même niveau qu'un grand groupe. Ce qui compte, c'est la crédibilité de la démarche : mieux vaut quelques indicateurs RSE pertinents et chiffrés, qui mesurent les enjeux clés de l'entreprise, qu'une longue liste d'enjeux peu spécifiques.
• Les acheteurs demandent rarement des centaines d'indicateurs. Ils recherchent surtout de la cohérence, des preuves et une démarche structurée.
• Une réponse solide peut être construite même si la démarche RSE n'est pas encore complète — à condition de ne pas prétendre être exemplaire et d'assumer sa trajectoire.
• Le Bilan Carbone® n'est pas encore une obligation réglementaire en tant que telle, mais il devient de plus en plus attendu comme élément de preuve dans les appels d'offres et les relations avec les grands donneurs d'ordre.

Pour aller plus loin

Vous souhaitez préparer votre entreprise à l'entrée en vigueur de l'article 35 ou structurer votre démarche RSE en vue de vos prochaines réponses à appels d'offres publics ?

Nos experts vous accompagnent sur :

• le diagnostic RSE stratégique et l'analyse de matérialité,
• la construction d'un jeu d'indicateurs pertinent et priorisé,
• la réalisation de votre Bilan Carbone®,
• la valorisation de votre démarche RSE dans vos réponses aux appels d'offres publics.

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Les Cafés ESG sont organisés chaque mois, autour de thématiques opérationnelles (EcoVadis, Bilan Carbone®, appels d'offres, financements durables, chaîne de valeur RSE…).

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